Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 647-648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
Modifié le