Renvoi au pouvoir exécutif des pièces sur les troubles causés par des prêtres non assermentés et ajournement de la loi proposée à l’époque de la révision du code pénal, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 647.