Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4)

Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 195-201.