Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 609-610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
609
Dernière page
610
Modifié le