Table des matières
Demande de congé de M. de Fay pour des raisons de santé, lors de la séance du 19 août 1791[Demande de congés]p.549
Demande de congé de M. de Fay pour des raisons de santé, lors de la séance du 19 août 1791[Demande de congés]p.549
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de ma marine, concernant l'affaire de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.561-562
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de ma marine, concernant l'affaire de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.561-562
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.561
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.561
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.566
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.566
Amendement sur l'article 6 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.566
Amendement sur l'article 6 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.566
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.566-567
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.566-567
Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.567
Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.567
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.567
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.567
Adoption de l'article 17 du décret sur la régie des domaines nationaux après une addition proposée par M. Defermon, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.567-568
Adoption de l'article 17 du décret sur la régie des domaines nationaux après une addition proposée par M. Defermon, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.567-568
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.568
Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.568
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.568-572
Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.568-572
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.572-573Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Annonce par le Président de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.573
Annonce par le Président de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.573
Rapport de M. de Phélines, commissaire de l'Assemblée nationale dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, sur sa mission, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.573-574
Rapport de M. de Phélines, commissaire de l'Assemblée nationale dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, sur sa mission, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.573-574
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 19 août 1791[Discours et production des ministres]pp.574-576
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 19 août 1791[Discours et production des ministres]pp.574-576
Renvoi au comité des monnaies de la motion de M. Dupré, pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 août 1791[Renvoi aux comités]p.576
Renvoi au comité des monnaies de la motion de M. Dupré, pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 août 1791[Renvoi aux comités]p.576
Levée de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Levée de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Infos
Référence bibliographique
19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 548-576.
Langue
Français
Nombre de pages
29
Première page
548
Dernière page
576
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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