Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Modifié le