Rapport par M. de La Rochefoucauld sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 451-454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
451
Dernière page
454
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le