65. Sur la proposition du représentant Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques
65. Sur la proposition du représentant Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques