Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
243
Dernière page
244
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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