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Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le