Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Décret
Modifié le