Rapport et projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791

Rapport et projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 181-182.