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Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 172-173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
172
Dernière page
173
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le