Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791

Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 152-170.