Table des matières
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.152-170
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.152-170
Discussion concernant la liquidation des avocats au conseil et sollicitation des commissaires du comité de liquidation de leur rendre justice, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.170
Discussion concernant la liquidation des avocats au conseil et sollicitation des commissaires du comité de liquidation de leur rendre justice, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.170
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 152-170.
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
152
Dernière page
170
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
