Proposition de modification à l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791
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Référence bibliographique
Proposition de modification à l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 81.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
Dernière page
81
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le