Renvoi aux comités de Constitution et de liquidation, réunis, du projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791

Renvoi aux comités de Constitution et de liquidation, réunis, du projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 81.