52. La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petiticon eyeicon eye cBrand

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La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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