Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 599.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
599
Dernière page
599
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le