Discussion de l'article 3, 4 et 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 3, 4 et 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 588-591.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
588
Dernière page
591
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le