Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 542.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
542
Dernière page
542
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le