Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791

Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 529.