Motion demandant le renvoi au comité ecclésiastique des arrêtés des corps administratifs du département de l'Aude, lors de la séance du 23 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion demandant le renvoi au comité ecclésiastique des arrêtés des corps administratifs du département de l'Aude, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le