Décret relatif au régime douanier du village des Hayons
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Référence bibliographique
Décret relatif au régime douanier du village des Hayons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 527-528.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
Modifié le