Le comité de contribution est chargé de rendre comte du timbre à apposer sur les affiches, lors de la séance du 22 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le comité de contribution est chargé de rendre comte du timbre à apposer sur les affiches, lors de la séance du 22 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le