Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 474.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le