Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Référence bibliographique
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le