Table des matières
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 395-397.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
395
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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