Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Référence bibliographique
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 377.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
377
Dernière page
377
Typologie documentaire
Décret
Modifié le