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Impression et ajournement du projet de décret présenté par Dubois-Crancé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Impression et ajournement du projet de décret présenté par Dubois-Crancé, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
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Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
17. Le représentant Dubois-Crancé fait une motion d’ordre et lit un discours sur les difficultés à rétablir le bon ordre, le commerce, l’industrie et propose un projet de décret. La Convention en ordonne l’impression et l’ajournement
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
15 avril 2021 à 22:00