Table des matières
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 354-361.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
354
Dernière page
361
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
