Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791

Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 311.