18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation
18. La société populaire de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention d’avoir frappé le nouveau Catilina et demande que les refus de certificats de civisme soient motivés. Renvoyé au comité de Législation