Renvoi au comité l'amendement de M. Goupil-Préfeln relatif aux doctrines immorales et ajournement de la discussion de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité l'amendement de M. Goupil-Préfeln relatif aux doctrines immorales et ajournement de la discussion de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le