Discussion du projet de décret sur la police correctionnelle. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la police correctionnelle. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
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