19. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) informent la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux
19. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) informent la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés. Renvoi au comité des Domaines nationaux