Table des matières
Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.1-2
Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.1-2
Projet de décret, présenté par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]pp.2-3
Projet de décret, présenté par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]pp.2-3
Motion par M. Gaultier-Biauzat demandant l'impression et l'ajournement du projet sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Motion par M. Gaultier-Biauzat demandant l'impression et l'ajournement du projet sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Décret, présenté par M. Giraud-Duplessis, au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation de l’office de premier président de la chambre des comptes de Grenoble, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.3
Décret, présenté par M. Giraud-Duplessis, au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation de l’office de premier président de la chambre des comptes de Grenoble, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.3
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu concernant le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu concernant le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.4
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.4
Discussion concernant le projet de décret de M. Leconteulx de Canteleu sur la situation du vaisseau l'African, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.4-5
Discussion concernant le projet de décret de M. Leconteulx de Canteleu sur la situation du vaisseau l'African, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.4-5
Projet de décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.5
Projet de décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.5
Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.5
Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.5
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.5
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.5
Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.5
Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.5
Lecture par le Président, du serment envoyé par M. Dampmartin, commandant à Uzès, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Lecture par le Président, du serment envoyé par M. Dampmartin, commandant à Uzès, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Lecture de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, lors de la séance du 6 juillet 1791[Lettre]pp.5-6
Lecture de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, lors de la séance du 6 juillet 1791[Lettre]pp.5-6
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Rejet de l'article 37 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.10
Rejet de l'article 37 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Lecture de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.12
Lecture de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.12
Réactions à la lecture de la lettre par M. Gouissin de la lettre des officiers du dixième bataillon du Mans à leur soldats, qui ont ensuite remis les lettres à la municipalité de Landreciers où ils sont en garnison, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.12
Réactions à la lecture de la lettre par M. Gouissin de la lettre des officiers du dixième bataillon du Mans à leur soldats, qui ont ensuite remis les lettres à la municipalité de Landreciers où ils sont en garnison, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.12
Lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.14
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.14
Motion de M. Populus demandant que soit mis à l'ordre du jour de la séance de demain la loi sur les émigrants, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion de M. Populus demandant que soit mis à l'ordre du jour de la séance de demain la loi sur les émigrants, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Renvoi aux comités des recherches et des rapports le comte rendu exposé par M. Ramel-Nogaret lors de la discussion et concernant la dénonciation contre l'officier en garnison à Carcassonne qui ordonna à ses sous-officiers de passer en Espagne, lors de la séance du 6 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi aux comités des recherches et des rapports le comte rendu exposé par M. Ramel-Nogaret lors de la discussion et concernant la dénonciation contre l'officier en garnison à Carcassonne qui ordonna à ses sous-officiers de passer en Espagne, lors de la séance du 6 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.14
Lecture de l'ordre du jour de la séance de demain et levée de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.14
Lecture de l'ordre du jour de la séance de demain et levée de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.14
Infos
Référence bibliographique
6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 1-14.
Langue
Français
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14
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