60. La pétition de seize citoyens détenus à Versailles (Seine-et-Oise) qui n’ont pas été jugés, parce que les pièces de leurs dossiers avaient été emportées par des individus qui se sont dits agents du comité de Sûreté générale, est renvoyée au comité de Sûreté générale

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Français
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