Motion portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, lors de la séance du 5 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 753.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
753
Dernière page
753
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le