Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I, articles 1 à 9 adoptés
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Référence bibliographique
Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I, articles 1 à 9 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 702-703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
702
Dernière page
703
Modifié le