Propositions concernant la permission aux citoyens de contribuer au payement des contributions publiques et réponse de M. Dauchy, au nom du comité d'imposition, lors de la séance du 22 juin 1791
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Référence bibliographique
Propositions concernant la permission aux citoyens de contribuer au payement des contributions publiques et réponse de M. Dauchy, au nom du comité d'imposition, lors de la séance du 22 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 413.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le