Adoption de l'article 1du décret sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 407-408.