ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
22 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 406-407.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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