Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 334-335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
334
Dernière page
335
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le