Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment
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Infos
Référence bibliographique
Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 331-332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
331
Dernière page
332
Modifié le