Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses
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Référence bibliographique
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 250-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
250
Dernière page
253
Modifié le