Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption de l'article 1er de la 4e section du titre Ier
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le code pénal ; adoption de l'article 1er de la 4e section du titre Ier .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 247-248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
247
Dernière page
248
Modifié le