Décret obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Modifié le