Appel nominal sur le projet de décret des comités des comités de Constitution, de la marine, d’agriculture, de commerce et des colonies, réunis sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791

Appel nominal sur le projet de décret des comités des comités de Constitution, de la marine, d’agriculture, de commerce et des colonies, réunis sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 17.