Ordre du jour de la séance du 12 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur

Ordre du jour de la séance du 12 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 4.